Mentions légales Tetris Assurance ?

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Ces mentions légales pouvant être modifiées à tout moment, nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.
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1. Informations générales

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Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web est :

Ci-après « le Directeur de la publication »

Editeur du site
Le site est édité par : Tetris Assurance
Domicilié à l'adresse suivante : 9 Chemin de la Brocardière 69570 Dardilly
Téléphone : 04.72.17.59.20
Adresse e-mail : Contact@tetris-assurance.com

Ci-après « l'Editeur »

Hébergeur
L'hébergement du site www.tetris-assurance.com est assuré par :
OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 k€
Code APE : 721 Z
SIRET : 424 761 419 00011
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Ci-après « l'Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les services proposés par le site www.tetris-assurance.com.

Ci-après « les Utilisateurs »

Crédits photos
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Société Tetris Assurance
Courtier grossiste d'assurance
Code APE : 6622Z
N° ORIAS : 150 047 13 (www.orias.fr)
SAS au capital de 5 000 euros
N° SIRET : 812 432 425 000 13 - RCS Lyon
Siège social : 9 chemin de la Brocardière - BP 50004 - 69571 Dardilly Cedex
Tél : 04. 72. 17. 59. 20
E-mail : contact@tetris-assurance.com

Tetris Assurance n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprise(s) d'assurance.
Conformément aux dispositions du b) du II. de l'article L. 520-1 du Code des assurances, la liste des entreprises d'assurance avec lesquelles Tétris Assurance travaille est disponible sur simple demande.
Par ailleurs, Tétris Assurance ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans le capital d'une entreprise d'assurance et aucune entreprise d'assurance ne détient une quelconque participation dans le capital de la société Tétris Assurance.

La responsabilité civile professionnelle de Tétris Assurance est couverte par un contrat souscrit auprès de Starstone Insurance, conformément aux dispositions des articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des assurances.

La garantie financière de Tétris Assurance est assurée par un contrat souscrit auprès
de Starstone Insurance, conformément aux dispositions des articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du Code des assurances.

Tetris Assurance est régie par le Code des assurances et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place du Budapest, CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

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L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à les respecter.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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La base de données du site www.tetris-assurance.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - www.cnil.fr) sous la référence (en cours de déclaration), en application des dispositions de ladite loi.
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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et gratuitement :
par voie électronique en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@tetris-assurance.com ;
par voie postale en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Cabinet Tetris Assurance - 9 chemin de la Brocardière - BP 50004 - 69571 Dardilly Cedex.
Une photocopie de la pièce d'identité portant votre signature devra être jointe à votre envoi et l'adresse à laquelle il convient de vous répondre devra être précisée.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires, non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l'exécution des prestations proposées par Tétris Assurance.

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6. Loi applicable
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7. Contact
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